CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

BOT 24 GPT

Version du : 15/06/2026

Site internet : www.bot24gpt.com

Éditeur : 245 GROUP LTD

Société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 10580875

Siège social : 35 Berkeley Square, Mayfair, London W1J 5BF, Royaume-Uni

Contact : support@bot24gpt.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BOT 24 GPT ainsi que l'ensemble des services proposés sur le site.

BOT 24 GPT est un logiciel utilisant des technologies d'intelligence artificielle et d'automatisation permettant de générer des analyses, informations, alertes ou paramètres techniques destinés à assister l'utilisateur dans ses propres recherches sur les marchés financiers.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions avant toute utilisation de la plateforme.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

BOT 24 GPT fournit notamment :

• des outils d'analyse automatisée ;

• des indicateurs et données techniques ;

• des fonctionnalités d'assistance utilisant l'intelligence artificielle ;

• des informations relatives aux marchés financiers ;

• des outils de paramétrage et d'automatisation compatibles avec certaines plateformes tierces.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE CONSEIL FINANCIER

BOT 24 GPT est un outil logiciel exclusivement destiné à fournir des informations techniques et analytiques.

Aucune information diffusée sur le site ou via le logiciel ne constitue :

• un conseil en investissement ;

• une recommandation personnalisée ;

• une gestion de portefeuille ;

• une sollicitation à acheter ou vendre un instrument financier ;

• une promesse de performance ou de rentabilité.

Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 5 – RISQUES FINANCIERS

Les marchés financiers comportent des risques importants.

L'utilisateur reconnaît que :

• les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;

• toute opération sur les marchés financiers peut entraîner des pertes partielles ou totales ;

• aucun résultat financier n'est garanti ;

• les informations fournies par BOT 24 GPT peuvent être incomplètes, retardées ou comporter des erreurs.

L'utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter :

• la création d'un compte utilisateur ;

• la souscription d'un abonnement ;

• l'utilisation d'une plateforme ou d'un prestataire tiers.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 7 – ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les abonnements sont facturés selon la formule choisie par l'utilisateur.

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.

L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement conformément aux modalités indiquées dans son espace client.

Les sommes déjà versées restent acquises pour la période en cours.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

245 GROUP LTD s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme.

Toutefois, la société ne garantit pas :

• une disponibilité permanente ;

• l'absence d'interruptions ;

• l'absence d'erreurs techniques ;

• la compatibilité avec tous les matériels ou logiciels.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment.

ARTICLE 9 – DONNÉES DE MARCHÉ ET SERVICES TIERS

BOT 24 GPT peut utiliser des données provenant de fournisseurs externes.

245 GROUP LTD ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des données fournies par ces tiers.

L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations utilisées.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logiciel BOT 24 GPT, son code, ses algorithmes, ses interfaces, sa documentation, ses marques, logos et contenus demeurent la propriété exclusive de 245 GROUP LTD.

Toute reproduction, copie, extraction, rétro-ingénierie, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi applicable, 245 GROUP LTD ne pourra être tenue responsable :

• des pertes financières ;

• des pertes de profits ;

• des pertes de données ;

• des pertes d'opportunités ;

• des dommages indirects ou immatériels ;

• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.

La responsabilité totale de 245 GROUP LTD ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

ARTICLE 12 – SUSPENSION OU RÉSILIATION

245 GROUP LTD peut suspendre ou résilier un compte en cas :

• de non-respect des présentes CGV ;

• d'utilisation frauduleuse ;

• d'atteinte à la sécurité du service ;

• de comportement abusif.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

245 GROUP LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais et gallois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

245 GROUP LTD

35 Berkeley Square

Mayfair

London W1J 5BF

United Kingdom

Email : support@bot24gpt.com